Une procedure fiscale pour payer moins d’impots

Kalagan, webmaster, bloggeur et nomade digital, nous offre aujourd’hui un article traitant d’une procédure fiscale peu connue qui consiste à demander au FISC de payer moins d’impôts. Cette procédure est très simple à réaliser et permet à ceux qui ont des difficultés financières de s’exonérer partiellement ou intégralement des impôts suivants : impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel publique.

Extrait de l’article L247 du LPF ( Livre des Procédures Fiscales ) : « L’administration peut accorder sur la demande du contribuable des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établies lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ».

Seuls les employés du FISC peuvent décider si votre demande de ristourne partielle ou complète est justifiée. Pour cela, vous devez adresser à votre administration fiscale une lettre, jointe de justificatifs, qui argumente sur votre impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence votre impôt.

Malgré que parfois, certaines demandes peuvent être acceptées sans aucun justificatif sérieux (je me rappelle avoir lu un témoignage d’un contribuable qui a écrit dans sa lettre qu’il devait manger les cailloux de son jardin à chaque fin de mois), je vous conseille vivement de joindre à votre lettre tous justificatifs qui prouvent vos difficultés : chômage, licenciement, frais de réparation de votre voiture, frais hospitaliers, baisse de revenus, paiements des études de ses enfants, … Vous devez bien entendu joindre votre avis d’imposition correspondant à votre demande. Soyez imaginatif car c’est à vous de convaincre votre interlocuteur.

Pour information, en 2008, 63% des demandes ont abouties, avec une ristourne moyenne de 970 euros. J’ai même une amie qui a réussi à ne pas payer sa taxe d’habitation 7 ans à la suite !!! Sachez aussi qu’il est possible de demander à se faire rembourser partiellement ou complètement d’un impôt déjà payé, qu’il soit mensualisé ou non.

Pour augmenter vos chances de payer moins d’impôts , je vous propose de lire sur mon blog l’article dédié à cette procédure : je mets à votre disposition des modèles de lettre préétablies, vous indique à qui adresser votre lettre et vous détaille aussi une procédure de recours en cas de refus.

Liens vers le texte officiel de l’article

Liens vers l’article sur le blog de Kalagan